Constitution de la République française - 2011

Texte intégral, à jour de la question de constitutionnalité entrée en vigueur le 1er mars 2010

Auteur(s) : Ferdinand Mélin-Soucramanien
Editeur : Dalloz

Nombre de pages : 190 pages
Date de parution : 01/06/2011

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Résumé

Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle vient d'être profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à une "nouvelle Constitution".

L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une QPC, question prioritaire de constitutionnalité, à l'article 61-1 de la Constitution.

Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel, un véritable droit vivant.