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Constitution de la République française - 2014
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Constitution de la République française - 2014

Constitution de la République française - 2014

Texte intégral

Ferdinand Mélin-Soucramanien - Collection À savoir

240 pages, parution le 12/08/2014 (12eme édition)

Résumé

La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu'à la Charte de l'environnement de 2004, elle prend la forme d'un "bloc de constitutionnalité" comprenant 153 articles.

Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à "une nouvelle Constitution".

L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

L'auteur - Ferdinand Mélin-Soucramanien

Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur de droit public à l'Université de Bordeaux. Il enseigne le droit constitutionnel et le droit des libertés fondamentales.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Ferdinand Mélin-Soucramanien
Collection À savoir
Parution 12/08/2014
Édition  12eme édition
Nb. de pages 240
Format 8 x 12
Couverture Broché
Poids 65g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247130245
ISBN13 978-2-247-13024-5

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