"OUI" ou "NON" au référendum sur le projet de Constitution européenne ?

Ce projet n'est pas une Constitution comme les autres. Car elle doit coiffer et réorganiser un ensemble radicalement original : une Union faite par des États qui bâtissent ensemble un cadre dépassant chacun d'entre eux et les refaçonnant peu à peu. Mais elle doit aussi contenir les clauses habituelles des constitutions : vote de la loi au sein de l'Union, mode de gouvernement...

Avec ses développements, ses encadrés et ses schémas de synthèse, ce livre vous conduit à l'essentiel :

• il répond à vos questions
• il affine votre point de vue sur les questions qui font débat
• il vous éclaire sur le fonctionnement des institutions

• Introduction : Un référendum dont l'enjeu est historique
• La Constitution rend-elle l'Union européenne plus cohérente ?
  • L'Union est dotée de la personnalité juridique : qu'est-ce que cela implique ?
  • L'Union reste une association d'Etats
  • L'Union se définit comme une communauté de valeurs
• La Constitution clarifie-t-elle la procédure législative ?
  • Comment le pouvoir législatif européen s'est-il construit ?
  • Quelle est la nature de la controverse sur la majorité qualifiée ?
• La Constitution permet-elle l'affirmation d'une gouvernance européenne ?
  • Une gouvernance entre supranationalité et intergouvernementalité
  • Une constitution prudemment intergouvernementale
• Conclusion - Deux voies pour la ratification
• Repères bibliographiques
• Index

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A lire absolument

Commentaire de : Jean Baptiste REIBELL, le 12 mai 2005

Livre clair et concis, facile à comprendre; ce qui n'est pas le cas du document envoyé par l'administration.

Utilité du commentaire : 171 internautes (sur 337) ont trouvé ce commentaire utile

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• Table des matières - (138.7 Ko)
• Introduction - Un référendum dont l'enjeu est historique - (425.4 Ko)