Contentieux administratif - Camille Broyelle - Librairie Eyrolles
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Contentieux administratif
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Contentieux administratif

Contentieux administratif

Camille Broyelle - Collection Manuel

582 pages, parution le 11/07/2023

Résumé

Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.

De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée ou encore les trois identités).

Points forts

  • À jour des derniers textes et jurisprudences en matière de procédure et contentieux administratif
  • un ouvrage apprécié par les candidats au CRFPA
  • Un auteur spécialiste de la matière

L'auteur - Camille Broyelle

Camille Broyelle est professeur de droit public à la Faculté de droit (Jean Monnet) de l'Université Paris Sud-11.

Autres livres de Camille Broyelle

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Camille Broyelle
Collection Manuel
Parution 11/07/2023
Nb. de pages 582
Format 14.4 x 21.8
Couverture Broché
Poids 662g
EAN13 9782275130705

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