Contentieux administratif

25 fiches de synthèse pour préparer les TD et réviser les examens

  • Nombre de pages : 470 pages
  • Date de parution : 08/11/2006

Résumé

Cet ouvrage est destiné à aider les étudiants, principalement de master I de droit public, dans la préparation des travaux dirigés de contentieux administratif. Il concerne également les candidats aux concours de la fonction publique d'État ou territoriale (catégories A et B).

Il est composé de 25 fiches thématiques qui recouvrent l'ensemble du programme.

Chaque fiche offre :

  • une synthèse claire, précise et actualisée du thème qu'elle aborde;
  • de nombreuses définitions;
  • un débat sur une question polémique, un exercice (commentaire ou cas pratique) voire un exemple d'acte de procédure;
  • des références bibliographiques;
  • de très nombreux extraits de jurisprudence permettant aux étudiants de disposer immédiatement d'exemples pratiques et d'illustrations utiles à leurs travaux dirigés.

Sommaire

  • Le juge
    • La juridiction administrative
    • Les compétences
    • Le juge administratif et l'internationalisation du droit interne
  • L'instance
    • Le recours contentieux : typologie
    • Le préalable à l'instance
    • L'instance proprement dite
    • Les voies de recours ordinaires
    • Les voies de recours spéciales

Caractéristiques

  • Parution : 08/11/2006
  • Edition : 1ère édition
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  • Nb de pages : 470 pages
  • Format : 15,5 x 24
  • Couverture : Broché
  • Poids : 630 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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  • Profil : Etudiant

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