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Contentieux administratif
25 fiches de synthèse pour préparer les TD et réviser les examens
- Auteur(s) : Bernard Asso , Frédéric Monera
- Editeur : Studyrama - Vocatis
- Nombre de pages : 470 pages
- Date de parution : 08/11/2006
Résumé
Cet ouvrage est destiné à aider les étudiants, principalement de master I de droit public, dans la préparation des travaux dirigés de contentieux administratif. Il concerne également les candidats aux concours de la fonction publique d'État ou territoriale (catégories A et B).
Il est composé de 25 fiches thématiques qui recouvrent l'ensemble du programme.
Chaque fiche offre :
- une synthèse claire, précise et actualisée du thème qu'elle aborde;
- de nombreuses définitions;
- un débat sur une question polémique, un exercice (commentaire ou cas pratique) voire un exemple d'acte de procédure;
- des références bibliographiques;
- de très nombreux extraits de jurisprudence permettant aux étudiants de disposer immédiatement d'exemples pratiques et d'illustrations utiles à leurs travaux dirigés.
Sommaire
- Le juge
- La juridiction administrative
- Les compétences
- Le juge administratif et l'internationalisation du droit interne
- L'instance
- Le recours contentieux : typologie
- Le préalable à l'instance
- L'instance proprement dite
- Les voies de recours ordinaires
- Les voies de recours spéciales
Caractéristiques
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