Contrats civils et commerciaux

Auteur(s) : François Collart Dutilleul , Philippe Delebecque
Editeur : Dalloz

Nombre de pages : 1030 pages
Date de parution : 01/06/2011 (9e édition)

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Résumé

Ce précis analyse les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, à la fois simples et complexes, que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes.

Sommaire

Contrats relatifs aux biens
- Vente, bail, autres contrats relatifs aux biens
Contrats relatifs aux services
- Mandat, entreprise, dépôt, prêt d'argent
Contrats relatifs à la production ou à la distribution
- Coopération, intégration, concession, franchise, distribution sélective