Rédigez facilement vos contrats commerciaux

Ce guide s'adresse à tous les professionnels amenés à signer des contrats commerciaux avec leurs partenaires étrangers. Destiné aux non-spécialistes, il permet au lecteur de rédiger ses propres contrats en conformité avec les lois du commerce international.

Les principales règles du commerce international et les clauses devant s'appliquer :

• Formation du contrat ;
• Clauses de force majeure et de sauvegarde ;
• Règlement des conflits ;
• Etc.

40 modèles de contrats en français et en anglais, prêts à l'emploi :

• Contrat de vente de marchandises ;
• Contrat de licence ;
• Accord de joint venture ;
• Contrat de prestation de services ;
• Etc.

Dans la nouvelle édition, retrouvez les principaux contrats commerciaux électroniques et artistiques : VOD, conception et hébergement de site Web, agent d'artiste, etc.

• Le régime juridique des contrats internationaux
  • Loi applicable au contrat
  • La formation du contrat
  • Les clauses d'autoprotection contre l'inexécution contractuelle
  • Clauses de force majeure et de sauvegarde
  • Sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles
  • Règlement des conflits
• Les contrats types internationaux
  • La vente internationale de marchandises
  • Le contrat de transport aérien
  • Les contrats de distribution commerciale
  • Les contrats de licence
  • Les accords de joint venture
  • Le contrat de prestation de services
  • Conception et maintenance de sites Web
  • Le contrat de production audiovisuelle
  • Les contrats commerciaux électroniques

• Table des matières - (163 Ko)
• Chapitre 1 : Loi applicable au contrat - (219.7 Ko)