Un point régulier et complet sur la réglementation

Tout au long de l'année, Contrats publics offre, l'analyse détaillée de l'actualité, de l'évolution du droit des marchés publics et de sa pratique.

Tous les aspects de l'achat public, structurels, organisationnels, juridiques, fiscaux, comptables, managériaux sont couverts pour tous les contrats : marché public, PPP, délégation de service public ou concession d'aménagement.

Une approche pragmatique et pédagogique

La revue propose une brève présentation des textes et de la jurisprudence, accompagnée de commentaires ainsi que des articles de fond de praticiens qui constituent autant de précieuses recommandations pour la mise en oeuvre de la réglementation. Plusieurs niveaux de lecture permettent de trouver rapidement des éléments de réponse : de la synthèse à l'article exhaustif sur un sujet précis en passant par des fiches pratiques, des études de cas, des tableaux, schémas...

• Contexte - Le Grenelle de l'environnement
• Cadre juridique - Collectivités territoriales et production d'éléectricité renouvelable
• Financement - Crédit-bail ou financement de projet ?
• Le certificats
• Vie des contrats
  • Passation
  • Exécution