Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 100

Numéro spécial - 2001/2010 : 10 ans de contrats publics

  • Nombre de pages : 162 pages
  • Date de parution : 25/08/2010

Résumé

Ce numéro 100 vous propose, un arrêt sur image pour dresser le bilan d'une décennie qui se singularise, à la fois par sa richesse et par sa diversité :

  • intégration du droit communautaire dans le droit des marchés publics ;
  • émergence des principes de la commande publique, constitutionnalisés, communs à tous les contrats de la commande publique ;
  • apparition de nouvelles formules contractuelles : contrat de partenariat public-privé, partenariat sectoriel, accord-cadre, contrat de gestion des services publics ;
  • et enfin, prise en compte du développement durable.

Ce travail de bilan nous a paru indispensable pour esquisser ensuite les lignes directrices, les tendances qui marqueront très certainement les prochaines années, à travers notamment :

  • une commande publique efficace et des services publics optimisés ;
  • la professionnalisation de tous les acteurs de l'achat public ;
  • le renforcement des échanges dématérialisés ;
  • la mise en oeuvre de clauses sociales dans les marchés publics ;
  • et enfin, le contrat de performance énergétique.

Caractéristiques

  • Parution : 25/08/2010
  • Edition : 1ère édition
  •  
  • Nb de pages : 162 pages
  • Format : 21 x 30
  • Couverture : Broché
  • Poids : 430 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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