L'ensemble des règles issues de la réforme de la Taxe Professionnelle.

Depuis le 1er janvier 2010, la contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle.

Cet ouvrage, le plus complet sur le marché à ce jour, répond à l'ensemble des questions relatives aux deux volets de cette contribution :

• la cotisation foncière des entreprises (CFE)
• la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Le lecteur y trouvera les réponses aux questions que ne manque pas de poser cette réforme :

• Mon entreprise peut-elle bénéficier d'une exonération temporaire de CFE et de CVAE accordée par la commune dans laquelle elle est implantée?
• Mon activité de location nue de locaux professionnels est-elle soumise à la CFE et à la CVAE ?
• Comment est calculée la valeur des biens passibles de la taxe foncière pour la CFE ?
• Quelle valeur ajoutée retenir pour la CVAE et le plafonnement de CET en fonction de la valeur ajoutée ?
• Quelles sont les obligations déclaratives de chacun des établissements de l'entreprise ?
• Quelles déclarations incombent à l'entreprise pour la CVAE ?
• Comment répartir les effectifs de l'entreprise entre les différentes communes dans lesquelles ils sont employés ?
• Comment calculer les acomptes de CVAE ?

A la fin de chaque chapitre, le lecteur pourra aborder, le cas échéant, les premiers aménagements à la CFE, à la CVAE et à l'IFER figurant dans le projet de loi de finances pour 2011.

• Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Contribution Économique Territoriale : CFE, CVAE et IFER
  • Activités et personnes imposables à la CFE
  • Exonérations de CFE
  • Allégements temporaires de CFE accordés par les communes et les EPCI
  • Base d'imposition à la CFE
  • Etablissement et paiement de la CFE
• Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • Personnes et activités imposables à la CVAE
  • Exonérations facultatives de CVAE
  • Exercice de référence
  • Chiffre d'affaires et valeur ajoutée à retenir
  • Calcul de la CVAE
  • Lieu d'imposition
  • Déclaration et paiement
• Dégrèvements de CET
  • Plafonnement de CET en fonction de la valeur ajoutée
  • Dégrèvement temporaire de CET pour écrêtement des pertes