Convention collective étendue - Entreprises artistiques et culturelles
Convention collective nationale du 1er janvier 1984 étendue par arrêté du 4 janvier 1994
Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Convention collective étendue
Résumé
Convention collective nationale du 1er janvier 1984, étendue par arrêté du 4 janvier 1994 (IDCC : 1285)
L'auteur - Collectif Journaux officiels
Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.
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Sommaire
- Dispositions générales
- Libertés d'opinion - Droit syndical
- Institution représentatives du personnel
- Modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans l'entreprise
- Dispositions relatives à l'emploi
- Organisation et durée du travail
- Primes et indemnités diverses
- Déplacements et tournées, voyages
- Congés
- Rémunération du travail
- Nomenclature et définition des emplois
- Champ d'application professionnel
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
| Collection | Journal officiel de la République française - Convention collective étendue |
| Parution | 31/10/2007 |
| Édition | 9eme édition |
| Nb. de pages | 408 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 435g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110763853 |
| ISBN13 | 978-2-11-076385-3 |
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