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Convention collective étendue - Entreprises artistiques et culturelles

Convention collective nationale du 1er janvier 1984 étendue par arrêté du 4 janvier 1994

  • Nombre de pages : 408 pages
  • Date de parution : 31/10/2007 (9e édition)

Résumé

Convention collective nationale du 1er janvier 1984, étendue par arrêté du 4 janvier 1994 (IDCC : 1285)

Sommaire

  • Dispositions générales
  • Libertés d'opinion - Droit syndical
  • Institution représentatives du personnel
  • Modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans l'entreprise
  • Dispositions relatives à l'emploi
  • Organisation et durée du travail
  • Primes et indemnités diverses
  • Déplacements et tournées, voyages
  • Congés
  • Rémunération du travail
  • Nomenclature et définition des emplois
  • Champ d'application professionnel

Caractéristiques

  • Parution : 31/10/2007
  • Edition : 9e édition
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  • Nb de pages : 408 pages
  • Format : 14,5 x 21
  • Couverture : Broché
  • Poids : 435 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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