La Loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine est entrée en vigueur le 1er juillet 2004. Elle a profondément modifié le droit suisse et fixe désormais un cadre impératif aux entreprises souhaitant procéder à une restructuration.

Le Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne a donc organisé le 6 octobre 2004 une journée d'étude sur le thème "Coopération et fusion d'entreprises". Les différentes contributions contenues dans cet ouvrage reflètent les réflexions des experts alors invités.

Le présent livre commente les conséquences juridiques de cette nouvelle loi, sous l'angle du droit des sociétés et celui de la protection des créanciers et des travailleurs. Il présente également les aspects fiscaux de cette législation, décisifs en cas de restructuration.

Cet ouvrage ne se limite pas à la seule Loi sur la fusion puisqu'il met également en lumière l'impact du droit de la concurrence sur la coopération entre entreprises et expose aussi des alliances stratégiques entre sociétés.

• Table des principales abréviations
• LFus : un nouveau paradigme
• Les alliances d'entreprises en droit privé
• Les accords de coopération en droit des cartels
• Les impératifs du nouveau droit de la concurrence en matière de fusions et de coopérations d'entreprises.
• La protection des actionnaires et associés dans les fusions d'entreprise
• La protection des partenaires contractuels dans la loi sur la fusion
• Aspects fiscaux des restructurations
• Les premières expériences dans l'application de la loi sur la fusion
• Débats