Le régime fiscal du crédit-bail immobilier est particulièrement complexe. Néanmoins il offre une souplesse, notamment financière, à celui qui sait en exploiter toutes les finesses.

La 3^ème édition de cet ouvrage mis à jour des dernières modifications et complété des aspects TVA vous donne les clefs de compréhension et d'analyse de tous les aspects du régime fiscal du crédit-bail immobilier.

Complet

L'ouvrage fournit aux lecteurs :

• une analyse juridique et financière des contrats de crédit-bail immobilier ;
• une étude exhaustive du régime fiscal applicable aux différentes situations rencontrées par le crédit-preneur et le crédit-bailleur, y compris les anciennes SICOMI.

Illustré

Avec ses multiples simulations chiffrées immédiatement exploitables, cet ouvrage constitue un outil de travail pratique.

Indispensable

• aux sociétés de crédit-bail et aux entreprises à la recherche d'un mode de financement structuré ;
• aux sociétés et à leurs dirigeants souhaitant optimiser leur gestion patrimoniale immobilière ;
• aux prescripteurs, utilisateurs et praticiens du crédit-bail immobilier.

• Le contexte juridique et financier
• Déductibilité des loyers
• Cession d'un crédit-bail immobilier
• Acquisition des droits afférents à un crédit-bail immobilier
• Conséquences de la levée d'option
• Situation fiscale du crédit-bailleur
• Traitement des subventions
• Les contrats SICOMI
• Opération de crédit-bail immobilier réalisée dans le cadre d'une SCI
• Droits d'enregistrement et TVA