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Créez et gérez votre SCI - 2010/2011
Les atouts de la société civile immobilière pour constituer et transmettre un patrimoine
- Auteur(s) : Christian Micheaud
- Editeur : L'Express
- Nombre de pages : 189 pages
- Date de parution : 01/04/2010
Résumé
Qui n'est pas tenté de créer une SCI quand il achète un bien immobilier ? Car la société civile immobilière aurait, dit-on, des pouvoirs magiques... Comme celui d'éluder l'impôt ! Elle présente effectivement de sérieux atouts pour la gestion et la transmission du patrimoine. Plus souple que l'indivision, elle permet d'astucieux montages financiers et peut résoudre de nombreux problèmes successoraux. Toutefois, la SCI dissimule une personnalité complexe et chaque clause des statuts doit être rédigée avec précision. Et si le régime fiscal est plutôt clément, il n'autorise aucun dérapage.
Le premier mérite du présent ouvrage est justement de faire la part entre les avantages réels de la SCI et ses dérives dangereuses. En plus d'un mode d'emploi juridique et fiscal, il éclaire chaque grande étape de la vie de la société, depuis la constitution de son patrimoine jusqu'aux subtilités de la transmission des parts... Née avec le Code civil en 1804, la SCI est au service du patrimoine depuis plus de deux siècles.
Sommaire
- Ce qu'il faut savoir avant de créer votre SCI
- Qu'est-ce qu'une société civile immobilière ?
- Une sci pour échapper à l'indivision
- Les bonnes raisons de créer une SCI
- Des montages élaborés permis par la SCI
- Quelques exemples de SCI à éviter
- Comment constituer votre SCI
- La rédaction des statuts et les formalités légales
- Le capital, les apports et les parts sociales
- Les associés, leurs droits et leurs obligations
- La gérance, ses pouvoirs et sa responsabilité
- Gerez votre SCI et son patrimoine
- La tenue des assemblées de votre SCI
- L'administration comptable et fiscale de votre SCI
- La gestion des comptes courants d'associés
- La gestion du patrimoine social
- La vente, la donation et la transmission par héritage des parts sociales
- La dissolution et la liquidation de la SCI
Caractéristiques
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