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Déduction et remboursement de la TVA
- Auteur(s) : Collectif Groupe Revue Fiduciaire
- Editeur : Groupe Revue Fiduciaire
- Nombre de pages : 214 pages
- Date de parution : 10/07/2008
Comment déduire la TVA des biens et des services acquis par l'entreprise selon la nouvelle réglementation du 1er janvier 2008 ? Grâce à ses formules comptables et ses exemples chiffrés, ce mode d'emploi vous explique les nouveaux modes de calcul des déductions de TVA.
Résumé
Les entreprises doivent se doter d'outils de gestion aptes à mettre en oeuvre les nouveaux principes qui régissent, depuis le 1er janvier 2008, l'exercice du droit à déduction de la TVA grevant les biens et services acquis par l'entreprise. Pour cela, elles doivent appliquer à chaque bien et service un coefficient de déduction agrégé déterminé à partir des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. Elles doivent également être à même de suivre l'affectation, par année civile, de chaque bien afin de procéder aux régularisations annuelles et/ou globales éventuellement requises. Cet ouvrage traite du droit à déduction de la TVA sous tous ses aspects, y compris jusqu'au remboursement des crédits de taxe.
Sommaire
- Comment exercer son droit à réduction ?
- Déduire la TVA à compter de 2008
- Coefficient de déduction
- Régularisation annuelles
- Régularisation globales des déductions de TVA
- Remboursement de TVA
- Crédit de TVA
Caractéristiques
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