Défendre sa marque

Auteur(s) : Collectif Groupe Revue Fiduciaire
Editeur : Groupe Revue Fiduciaire

Nombre de pages : 160 pages
Date de parution : 11/12/2008

Grâce à ses modèles de lettres et à ses exemples concrets tirés de la jurisprudence, ce guide vous informe sur les précautions à prendre avant de choisir une marque, les moyens à utiliser pour l'enregistrer et les droits qui en découleront. Il vous donne également les clefs pour réagir en cas de conflit.

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Résumé

Destiné aussi bien aux entreprises qu'à leurs conseils et avocats.

Grâce à une argumentation précise et des exemples concrets tirés de la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage vous informe sur les précautions à prendre avant de choisir une marque, les moyens à utiliser pour l'enregistrer et les droits qui en découleront. Il vous donne également les clefs pour réagir en cas de conflit.

Sommaire

Créer sa marque
- Choix de la marque
- Enregistrer sa marque
- Protéger sa marque à l'étranger
- Marque collective et label
Gérer sa marque
- Renouveler l'enregistrement
- Notoriété de la marque
- Transmission de la marque
- Renoncer à sa marque
- Comptabilité et fiscalité des marques
Contester une marque
- S'opposer à un enregistrement
- Déchéance de la marque
- Marque nulle et dépôt frauduleux
- Internet et les marques
- Enseignes et dénominations sociales face aux marques
Défendre sa marque
- Les procédés de contrefaçon
- La procédure de contrefaçon
- Agir en concurrence déloyale
Annexes
- Code de la propriété intellectuelle
- Contactez votre INPI : coordonnées des bureaux de l'INPI
- Dans quelles classes déposer votre marque ?