Présentation par l'éditeur

Destiné aussi bien aux entreprises qu'à leurs conseils et avocats.

Grâce à une argumentation précise et des exemples concrets tirés de la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage vous informe sur les précautions à prendre avant de choisir une marque, les moyens à utiliser pour l'enregistrer et les droits qui en découleront. Il vous donne également les clefs pour réagir en cas de conflit.

Au sommaire

• Créer sa marque
  • Choix de la marque
  • Enregistrer sa marque
  • Protéger sa marque à l'étranger
  • Marque collective et label
• Gérer sa marque
  • Renouveler l'enregistrement
  • Notoriété de la marque
  • Transmission de la marque
  • Renoncer à sa marque
  • Comptabilité et fiscalité des marques
• Contester une marque
  • S'opposer à un enregistrement
  • Déchéance de la marque
  • Marque nulle et dépôt frauduleux
  • Internet et les marques
  • Enseignes et dénominations sociales face aux marques
• Défendre sa marque
  • Les procédés de contrefaçon
  • La procédure de contrefaçon
  • Agir en concurrence déloyale
• Annexes
  • Code de la propriété intellectuelle
  • Contactez votre INPI : coordonnées des bureaux de l'INPI
  • Dans quelles classes déposer votre marque ?

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