Diplômes et formations

Guide juridique et pratique - Références, conseils et outils pour la protection du candidat et du consommateur

Auteur(s) : Yves Le Duc
Editeur : Editions du Puits Fleuri

Nombre de pages : 174 pages
Date de parution : 13/05/2011

Rempli d'informations utiles à tous les "consommateurs" de formations, ce guide pratique expose la réglementation qui assujettit tous les organismes proposant formations et diplômes.

Des chapitres courts et limpides, des textes officiels en annexes et un historique de l'évolution des lois de l'enseignement permettront aux futurs étudiants et candidats de se protéger et de se défendre.

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Résumé

Les diplômes et les formations constituent aujourd'hui une protection indispensable contre les aléas du marché du travail. Oui mais quels diplômes, quelles formations choisir ? Leur nombre a littéralement explosé. Ils portent toutes sortes de nom.

Comment faire la différence entre eux ? Quelle est leur véritable valeur ? Comment se renseigner ?...

C'est le premier objectif de ce guide : rendre plus lisible l'offre des diplômes et formations en France afin que le lecteur puisse s'orienter au mieux de ses intérêts.

Mais améliorer la transparence sur le marché des diplômes ne suffit pas. Il faut aussi mieux protéger les consommateurs et candidats contre les abus d'un secteur d'activité devenu très concurentiel : publicités mensongères, clauses abusives dans les contrats d'enseignement, arnaques à la formation professionnelle, résultats d'examens douteux...

Ce guide fournit des réponses précises sur la réglementation des formations et des diplômes.

Il montre comment les consommateurs et les candidats peuvent agir et leur donne les outils pour faire respecter leurs droits.

Sommaire

L'Etat et le marché des diplômes
- L'Etat, seul architecte
- Les diplômes nationaux : un socle mouvant
- La validation des acquis de l'expérience
- Le répertoire national des certifications professionnelles
- La réglementation de l'enseignement à distance
- La réglementation de la formation professionnelle continue
Le droit à l'information des consommateurs
- Les sources du droit à l'information
- Le droit à l'orientation
- Le droit de ne pas être trompé sur l'offre des diplômes
L'action pratique pour améliorer la protection du consommateur
- Les partenaires des consommateurs
- La demande à un établissement d'enseignement des informations sur les résultats aux examens et le devenir de ses étudiants
- L'accès au dossier d'habilitation à délivrer un master
- La contestation d'une clause abusive dans un contrat d'enseignement
- Le dépôt de plainte pour publicité trompeuse
- Le dépôt de plainte pour escroquerie contre un organisme de formation professionnelle continue