Statut juridique, fiscal et social, responsabilités civile et pénale...

Tous les aspects du statut du dirigeant passés au crible :

• l'accès aux fonctions,
• les modalités de rémunération,
• les pouvoirs et les limites des dirigeants,
• les obligations et responsabilités,
• le régime fiscal et situation au regard de l'ISF,
• le statut social du salarié et du non salarié.

Pour une bonne compréhension d'un cadre juridique complexe :

• de nombreuses références à la jurisprudence ou la doctrine ;
• des conseils pratiques donnés, cas par cas, complètent utilement l'ensemble.

Rigoureux et clair, cet ouvrage vous permettra de remplir efficacement vos missions de conseil et de trouver des solutions fiables aux implications liées à ce statut.

• Introduction
• Statut juridique
  • L'accès aux fonctions
  • Le cumul des fonctions de dirigeant avec un contrat de travail
  • Les pouvoirs
  • Les conventions conclues entre la société et ses dirigeants
  • La rémunération
  • La cessation des fonctions
• Statut fiscal
  • La rémunération du dirigeant
  • Avantages résultant d'une participation au capital de l'entreprise
  • L'impôt de solidarité sur la fortune
  • Plus-values réalisées par les dirigeants prenant leur retraite
• Statut social
  • La situation sociale des dirigeants relevant du régime général
  • La situation sociale des dirigeants non-salariés
• Responsabilité civile - Responsabilité pénale
  • Les principes généraux
  • La responsabilité pécuniaire
  • La responsabilité pénale
  • La responsabilité en cas de cessation des paiements de la société