Divorce

Les procédures - Les conséquences : enfants, patrimoine, prestations sociales

  • Nombre de pages : 422 pages
  • Date de parution : 19/05/2009 (2e édition)

Résumé

Maîtrisez ses conséquences patrimoniales et fiscales et conseillez au mieux vos clients

Complet, l'ouvrage Divorce aborde le sujet sous les angles civils, patrimoniaux, fiscaux et sociaux :

  • présentation des quatre procédures, des requêtes à former, selon tous les types de divorce (consentement mutuel, faute, divorce "accepté" et divorce pour altération définitive du lien conjugal) ;
  • étude des implications pour les enfants : de l'attribution et des modalités d'exercice de l'autorité parentale à la définition de la résidence, alternée ou habituelle, en passant par les pensions alimentaires et les prestations sociales ;
  • détail des conséquences entre les époux : liquidation du régime matrimonial, sort des donations antérieures, prestation compensatoire, etc.

Sommaire

  • Cet ouvrage met particulièrement en avant les conséquences patrimoniales et fiscales (impôt sur le revenu, ISF, droit d'enregistrement) des choix à effectuer, conséquences souvent complexes à appréhender...
  • Les procédures de divorce
  • Le divorce et les enfants
  • Les conséquences du divorce entre les époux
  • Difficultés de recouvrement des pensions alimentaires et des prestations compensatoires
  • Annexes

Caractéristiques

  • Parution : 19/05/2009
  • Edition : 2e édition
  •  
  • Nb de pages : 422 pages
  • Format : 15 x 23
  • Couverture : Broché
  • Poids : 545 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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