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Divorce : modèles d'actes
Formules commentées - A jour de la loi du 26 mai 2004 et des décrets du 29 octobre 2004
- Auteur(s) : Sylvain Thouret
- Editeur : LexisNexis
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Nombre de pages : 198 pages
- Date de parution : 16/08/2005
Résumé
Cet ouvrage très complet, précis et pratique, recense l'essentiel des formules d'actes de procédure applicables en matière de divorce.
Véritable guide professionnel du divorce à l'attention des praticiens du droit de la famille (avocats et magistrats), l'ouvrage aborde tous les aspects de la procédure de divorce, du dépôt de la requête initiale jusqu'à la transcription de la décision. Mais il concerne aussi les mesures après-divorce qui sont fréquemment sources de contentieux.
Les formules ainsi proposées sont précédées de commentaires destinés à en préciser, de façon synthétique et pragmatique, les conditions de mise en oeuvre.
L'usage de ces formules, auxquelles tous les praticiens en ce domaine ont recours au quotidien, sera facilité par le CD-Rom inclus dans l'ouvrage. Ce CD Rom contient en effet l'ensemble des formules présentées.
Sommaire
- Avant-propos
- L'accès au juge aux affaires familiales
- Les règles communes à tous les cas de divorce
- Le divorce par consentement mutuel
- Les divorces dits contentieux
- Le divorce par conversion d'une séparation de corps
- Les mesures prises par le juge aux affaires familiales
- Les mesures urgentes
- Les mesures provisoires
- Les mesures accessoires
- Les mesures après divorce
Caractéristiques
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