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Donations, mode d'emploi

  • Nombre de pages : 110 pages
  • Date de parution : 08/12/2005

Résumé

Peut-on faire une donation sans passer par un notaire ?

Quelle est la différence entre un don manuel et un cadeau d'usage ?

Doit-on respecter les héritiers réservataires ? Est-il encore utile de faire une donation au dernier vivant entre époux depuis la réforme du conjoint survivant ? Peut-on gratifier un concubin, avec ou sans Pacs ? Que deviennent les donations en cas de divorce ? Quel est l'intérêt de faire une donation-partage entre les enfants ? Peut-on sauter une génération pour donner un coup de pouce à ses petits-enfants ? Quel est le coût d'une donation ?

En annexe :

  • De nombreuses fiches pratiques
  • Des modèles de lettres
  • Les textes de référence

Sommaire

  • Stratégie patrimoniale
  • Donations entre époux ou concubins
  • Donations aux enfants et aux petits-enfants
  • Fiscalité sur mesure
  • Fiches pratiques
  • Modèles de lettres
  • Textes de référence

Caractéristiques

  • Parution : 08/12/2005
  • Edition : 1ère édition
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  • Nb de pages : 110 pages
  • Format : 13,5 x 23
  • Couverture : Broché
  • Poids : 175 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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