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Droit administratif et administration
- Auteur(s) : Jacques Petit
- Editeur : La Documentation française
- Nombre de pages : 176 pages
- Date de parution : 14/11/2008 (4e édition)
Résumé
Le droit administratif français a connu durant ces dernières décennies d'importantes évolutions, tant sous l'influence des lois de décentralisation successives que par la transposition continue du droit communautaire. S'y ajoute l'apport grandissant des jurisprudences du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme. C'est ainsi un droit largement renouvelé qui se déploie de nos jours.
Les Notices qui composent ce recueil, rédigées par des spécialistes, mettent en valeur les règles, concepts et institutions du droit administratif. Conçu pour aider les étudiants et les candidats aux concours administratifs, il sera aussi un outil pour ceux qui souhaitent retrouver les étapes fondamentales de la construction de ce droit et de ses évolutions récentes.
Sommaire
- Les sources du droit administratif
- Les principes généraux du droit
- Les principes constitutionnels
- Les normes internationales
- Le droit communautaire
- L'organisation de l'administration
- Les autorités administratives de l'État
- Les autorités administratives décentralisées
- L'établissement public
- Les démembrements de l'administration
- Les autorités administratives indépendantes
- Personnes publiques sui generis
- Les organismes privés chargés d'une mission de service public
- Les moyens de l'administration
- L'acte administratif unilatéral 1
- L'acte administratif unilatéral 2
- Les contrats administratifs
- La fonction publique 1
- La fonction publique 2
- Le domaine public
- Les travaux publics
- L'action administrative
- Les différentes formes de l'action administrative
- Le service public
- La police administrative
- Les interventions de la puissance publique en matière immobilière
- Les interventions de la puissance publique en matière économique
- Le contrôle de l'administration
- Les interventions de la puissance publique en matière sanitaire et sociale
- Le contrôle non juridictionnel
- Les juridictions administratives
- Les recours contentieux
- La responsabilité de l'administration
- La modernisation de l'administration
Caractéristiques
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