- S'inscrire
- |
- Mon compte
- |
- Newsletter
- |
- Aide
Droit civil - Les régimes matrimoniaux
- Auteur(s) : François Terré , Philippe Simler
- Editeur : Dalloz
- Nombre de pages : 790 pages
- Date de parution : 21/09/2011 (6e édition)
Résumé
Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés, d'où le mot : matrimonial. Il est aux biens des intéressés ce que le droit du mariage est à leur statut personnel.
Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant des variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts ; à défaut de choix exprimé, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêt ; en cours d'union, un changement de régime est possible sous certaines conditions.
A tous, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit "primaire".
L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
Bien que l'adjectif matrimonial ne leur convienne plus, faute de mariage, le régime des couples non mariés vivant en concubinage ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS) a appelé, réforme après réforme, un aménagement comparable de régimes patrimoniaux étudié à la fin du Précis.
Sommaire
- Règles générales des régimes matrimoniaux
- Le régime matrimonial primaire
- La détermination du régime matrimonial
- Les régimes de communauté
- Composition des masses
- Gestion des biens
- Dissolution de la communauté
- Les régimes de séparation
- La séparation de biens
- La participation aux acquêts
- Les régimes des couples non mariés
- Les couples concubins
- Les couples de partenaires
Caractéristiques
|
|
Les nouveautés sur le même thème (Voir tout)
Dans la même collection (Voir tout)
Consultez aussi
- Tous les livres de la collection Précis de l'éditeur Dalloz
- Tous les livres de François Terré
- Tous les livres de Philippe Simler
- Sélection de livres sur le stylisme et la mode
Les thèmes associés
- Droit > Enseignement du droit > Droit civil > Personnes - Familles - Incapacités
- Droit > Guides pratiques et juridiques pour tous > Votre famille > Mariage, PACS, concubinage
- Vie pratique > Vie de famille > Séduction
- Vie pratique > Vie de famille > Couple
- Vie pratique > Vie de famille > Femme - Maternité
- Vie pratique > Vie de famille > Homme - Paternité
- Vie pratique > Vie de famille > Sexualité













Devenez Fan !
Suivez-nous sur Twitter