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Droit commercial
2011-2012
- Auteur(s) : Alexandre Braud
- Editeur : Gualino
- Nombre de pages : 248 pages
- Date de parution : 23/08/2011 (3e édition)
Résumé
Le Droit commercial est mixte car son domaine est à la fois défini par la notion de commerçant et celle d'acte de commerce. Ce droit évoque simultanément des notions de droit économique, de droit relatif à l'entreprise voire de droit des affaires. Il n'existe pas de définition juridique de l'entreprise, et le monde des affaires est indiscutablement organisé par différentes branches du droit, qu'on songe à l'importance des marchés publics administrés par le droit public, ou encore à l'encadrement des pratiques commerciales par le droit pénal mais aussi par le droit de la consommation et de la concurrence. Matière en constante évolution, cet ouvrage intègre les réformes législatives de 2011 modifiant les règles relatives à la capacité commerciale ou celles simplifiant les formalités lors de la création d'une entreprise.
Le public
- Etudiants en licence et master Droit
- Etudiants des filières professionnalisées
- Toute personne préparant des examens ou des concours
Sommaire
- Le domaine du droit commercial
- L'acte du commerce
- Le commerçant
- Le support de la commercialité
- Le fonds de commerce
- Les opérations liées au fonds de commerce
- L'encadrement du commerce
- Le droit de la consommation
- Le droit de la concurrence
Caractéristiques
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