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Droit commercial - Notions générales
- Auteur(s) : Jean-Pierre Le Gall , Caroline Ruellan
- Editeur : Dalloz
- Nombre de pages : 222 pages
- Date de parution : 16/10/2008 (14e édition)
Résumé
Cet ouvrage aborde les aspects essentiels du droit commercial.
En premier lieu, les règles générales applicables aux commerçants (capacité pour être commerçant, obligations en résultant, création de l'actif commercial sous la forme d'un fonds de commerce). Puis, les sociétés commerciales en examinant tour à tour les règles générales à toutes les sociétés, ainsi que les grandes familles de sociétés : les sociétés de personnes, les sociétés par actions y compris les sociétés par actions simplifiées (SAS et SASU), les sociétés à responsabilité limitée pluripersonnelles (SARL) et unipersonnelles (EURL), les groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE), ainsi que la société européenne.
Une partie est consacrée au droit des entreprises en difficulté modifié par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. Les effets de commerce achèvent cette étude. Instruments de paiement ou de crédit spécifiques de la vie commerciale, ils obéissent à des règles strictes, souvent formalistes, dont la connaissance est indispensable.
Sommaire
- Les règles générales applicables aux commerçants
- Les sociétés commerciales et le GIE
- Les généralités
- Les sociétés de personnes
- Les sociétés par actions
- La société à responsabilité limitée
- Sociétés diverses
- Le groupement d'intérêt économique
- La réglementation de certaines opérations de prises de contrôle de sociétés cotées
- Le droit des entreprises en difficulté
- La présentation générale du dispositif légal
- La prévention et la consolation
- La sauvegarde de l'entreprise et redressement judiciaire
- La liquidation judiciaire
- Les responsabilités et les sanctions
- Les effets de commerce
- Les effets de commerce proprement dits
- Les instruments de financement autres que les effets de commerce
Caractéristiques
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