Comprendre et maîtriser les évolutions majeures de l'année.

Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est l'ouvrage de référence en droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il constitue le seul et unique inventaire annuel commenté de toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue.

Cette 15e édition, à l'instar des précédentes, comporte trois parties.

La première partie présente des études, signées par des spécialistes reconnus, de sujets d'actualité tels que les premières questions prioritaires de constitutionnalité en droit de l'urbanisme, les SCOT après la loi Grenelle II, les nouvelles aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AMVAP), et la réforme de la fiscalité de l'urbanisme.

La deuxième partie rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques parmi lesquelles : aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville.

Enfin, dans la troisième partie, l'ouvrage présente les évolutions récentes du droit de l'urbanisme intervenues en Grande-Bretagne, en Italie et en Suisse ainsi qu'une étude sur le droit des implantations commerciales aux Pays-Bas.

Destiné aux juristes et aux professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement, le DAUH 2011 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les (r)évolutions majeures que connaissent ces deux matières depuis quelques années.

• Études
  • Urbanisme et droit de l'Union européenne : les apports de la jurisprudence récente de la Cour de justice
  • L'utilisation de la question prioritaire de constitutionnalité dans le domaine de l'urbanisme
  • La réforme de la fiscalité de l'urbanisme
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• Chroniques, droit français
  • Généralités
  • Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme
  • Aménagement du territoire
  • Planification et règles d'urbanisme
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• Chroniques, droit comparé
  • L'évolution du droit de l'urbanisme en Grande-Bretagne depuis 2006
  • Le droit de l'urbanisme en Italie depuis 2006
  • Le droit de l'urbanisme au Liban
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