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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2003
- Auteur(s) : GRIDAUH
- Editeur : Le Moniteur
- Nombre de pages : 614 pages
- Date de parution : 16/07/2003
Résumé
DAUH 2003 réunit, dans la 1ere partie, des études qui intéressent des sujets d'actualité et/ou des aspects importants du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat :
- Plan local d'urbanisme et zone d'aménagement concerté,
- Changement de destination et changement d'affectation,
- Le retrait des certificats et autorisations d'urbanisme après la loi du 12 avril 2000 et l'arrêt Ternon, *Vers des schémas de développement commercial, analyse du décret du 20 novembre 2002,
- Les copropriétés en difficulté,
- Les opérations labellisées " ORU ",
- Les agences d'urbanisme.
Comme les 6 annuaires qui l'ont précédé, DAUH 2003 présente :
- dans la 2ème partie, le panorama des évolutions du droit et des institutions au cours de l'année écoulée, dans 11 chroniques thématiques qui analysent textes, jurisprudence, doctrine et pratique.
- dans la 3ème partie, des chroniques rendant compte de l'évolution récente du droit et des institutions, cette année dans les pays suivants : Allemagne, Grande-Bretagne, Italie et Suisse.
Au sommaire
- Etudes
- Chroniques, droit français de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat
- Chroniques, droit comparé
- Tables des chroniques
- Index thématique des chroniques
- English summary
Caractéristiques
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