Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2003

  • Nombre de pages : 614 pages
  • Date de parution : 16/07/2003

Résumé

DAUH 2003 réunit, dans la 1ere partie, des études qui intéressent des sujets d'actualité et/ou des aspects importants du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat :

  • Plan local d'urbanisme et zone d'aménagement concerté,
  • Changement de destination et changement d'affectation,
  • Le retrait des certificats et autorisations d'urbanisme après la loi du 12 avril 2000 et l'arrêt Ternon, *Vers des schémas de développement commercial, analyse du décret du 20 novembre 2002,
  • Les copropriétés en difficulté,
  • Les opérations labellisées " ORU ",
  • Les agences d'urbanisme.

Comme les 6 annuaires qui l'ont précédé, DAUH 2003 présente :

  • dans la 2ème partie, le panorama des évolutions du droit et des institutions au cours de l'année écoulée, dans 11 chroniques thématiques qui analysent textes, jurisprudence, doctrine et pratique.
  • dans la 3ème partie, des chroniques rendant compte de l'évolution récente du droit et des institutions, cette année dans les pays suivants : Allemagne, Grande-Bretagne, Italie et Suisse.

Au sommaire

  • Etudes
  • Chroniques, droit français de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat
  • Chroniques, droit comparé
  • Tables des chroniques
  • Index thématique des chroniques
  • English summary

Caractéristiques

  • Type produit : Ouvrage
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  • Editeur(s) : Le Moniteur
  • Auteur(s) : GRIDAUH
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  • ISBN13 : 978-2-281-12406-4
  • EAN13 : 9782281124064
  • ISBN10 : 2-281-12406-1
  • Parution : 16/07/2003
  • Edition : 1ère édition
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  • Nb de pages : 614 pages
  • Format : 16,5 x 24,5
  • Couverture : Relié
  • Poids : 1000 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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