Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat - 2006

Textes - Jurisprudence - Doctrine et pratiques

  • Nombre de pages : 600 pages
  • Date de parution : 22/06/2006

Résumé

DAUH 2006 réunit dans sa 1ère partie des études sur des questions d'actualité :

  • le nouveau régime juridique des concessions d'aménagement
  • vingt ans après, que faire de la loi Montagne ?
  • la réforme des autorisations d'urbanisme de l'immeuble aux meubles. L'application du droit de préemption aux biens commerciaux
  • l'actualité des secteurs sauvegardés
  • les particularités du droit de l'urbanisme à Mayotte

La 2e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, au sein de 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Planification et règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville.

La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques concernant le droit de l'urbanisme applicable dans certains pays étrangers ; cette année la Belgique, l'Espagne et le Portugal ont fait l'objet d'une étude complète.

Sommaire

  • Etudes
    • Le nouveau régime juridique des concessions d'aménagement
    • Vingt ans après, que faire de la loi Montagne ?
    • La réforme des autorisations d'urbanisme
    • De l'immeuble aux meubles : l'application du droit de préemption aux biens commerciaux
    • L'actualité des secteurs sauvegardés
    • Les particularités du droit de l'urbanisme à Mayotte
  • Chroniques, droit français de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Généralités
    • Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme
    • Aménagement du territoire
    • Planification stratégique
    • Planification et règles d'urbanisme
    • Protection de la nature et environnement. Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier
    • Politique foncière
    • Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme
    • Opérations d'aménagement. Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés
    • Contentieux de l'urbanisme
    • Habitat et politique de la ville
  • Chroniques, droit comparé
    • Le droit de l'urbanisme en Belgique
    • Le droit de l'urbanisme en Espagne au cours de la dernière décennie : bilan et perspectives
    • Le droit de l'urbanisme au Québec

Caractéristiques

  • Type produit : Ouvrage
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  • Editeur(s) : Le Moniteur
  • Auteur(s) : GRIDAUH
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  • ISBN13 : 978-2-281-12550-4
  • EAN13 : 9782281125504
  • ISBN10 : 2-281-12550-5
  • Parution : 22/06/2006
  • Edition : 1ère édition
  •  
  • Nb de pages : 600 pages
  • Format : 16,5 x 24,5
  • Couverture : Relié
  • Poids : 1318 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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