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Droit de l'assurance construction
Les responsabilités des constructeurs - L'assurance dommage ouvrage - L'assurance du risque
- Auteur(s) : Christophe Ponce
- Editeur : Gualino
- Nombre de pages : 209 pages
- Date de parution : 11/10/2011 (2e édition)
Résumé
L'assurance construction, branche du droit des assurances, constitue une matière complexe du droit de la construction. Elle vise à sécuriser l'acte de construire en imposant des mécanismes d'assurance obligatoire (la garantie "dommage ouvrage" et la "garantie responsabilité civile décennale") et en proposant diverses garanties facultatives complémentaires.
L'objet de ce livre est de découvrir de façon claire et accessible ces mécanismes après avoir fait le point des responsabilités encourues par les opérateurs de l'acte de construire. Dans sa seconde édition, cet ouvrage mis à jour des dernières réformes (plafonds de garanties, nouvelles clauses types) développe de manière plus détaillée les assurances facultatives ainsi que leur régime de mise en oeuvre.
Sommaire
- La responsabilité des constructeurs
- Le temps du chantier
- L'issue du chantier et la réception des travaux
- Les garanties de parachèvement
- L'assurance du risque construction
- Les caractères généraux de l'assurance obligatoire
- Les polices d'assurance obligatoires
- Les garanties facultatives complémentaires
Caractéristiques
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