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Droit de l'information et de la communication
- Auteur(s) : Bruno Ravaz , Stéphane Retterer
- Editeur : Ellipses
- Nombre de pages : 176 pages
- Date de parution : 17/07/2006
Résumé
L'information et la communication sont libres en principe. Mais le législateur prévoit les limites à ne pas franchir ; ces limites font l'objet d'un contrôle le plus souvent a posteriori qui se traduit par des sanctions administratives ou pénales. L'État exerce une régulation par le droit, qui est par définition instable puisqu'elle doit suivre l'évolution des techniques et s'adapter aux contingences sociales modernes, celles de l'individualisme et de la mondialisation ; elle est assurée selon le cas par une autorité indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel en France, par exemple. Mais l'information et la communication voyagent vite et loin. La régulation est nécessairement internationale, consacrant ainsi l'effet de mondialisation des nouveaux médias.
Les auteurs ont donc conçu l'ouvrage en trois grandes parties :
- les droits de l'émetteur, son droit à une expression libre, la protection patrimoniale de son expression, les droits spécifiques des professionnels de l'expression s'agissant notamment des journalistes ;
- les droits des médias : droit de la presse écrite, de la presse audiovisuelle, du multimédia et de l'Internet ;
- les droits du récepteur selon sa catégorie, son droit à l'information et son droit de réponse.
Les deux auteurs, de par leurs formations et leurs enseignements complémentaires - droit public, droit privé, infocom - livrent à l'étudiant en droit et en information-communication une synthèse actualisée, complète et accessible.
Sommaire
- Le droit de l'émetteur
- La liberté d'expression
- La protection patrimoniale de l'expression
- Droits et devoirs des journalistes professionnels
- Le droit des médias
- Le droit de la presse écrite
- Le droit de la communication audiovisuelle
- Le droit du multimédia, de l'internet et de l'informatique
- Le droit du récepteur
- La protection de certaines catégories de récepteurs
- Le droit à l'information
- Le droit de réponse
Caractéristiques
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