Le contenu du livre

Le Droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux enjeux de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Ce droit étant en constante évolution, le livre tient compte des dernières réformes intervenues et chaque chapitre comporte des références doctrinales et jurisprudentielles. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit de l'urbanisme.

Le public

• Etudiants en licence et master Droit
• Etudiants de filières professionnalisées
• Candidats aux concours de la Fonction publique
• Praticiens du droit de l'urbanisme et acteurs de ce secteur d'activité

• Présentation
• Prolégomènes
• Introduction
• Les conditions de l'occupation du sol et de l'espace
• L'aménagement
• Le contrôle de l'utilisation du sol et de l'espace
• Le financement des équipements
• Le contentieux de l'urbanisme
• Conclusion
• Bibliographie
• Index