Présentation par l'éditeur

Chaque jour, chaînes de télévision, radios, presse écrite font état de difficultés, voire de conflits entre consommateurs et entreprises. Chacun de ces médias tient une rubrique "consommation" afin d'informer au mieux les consommateurs sur leurs droits, de les prévenir des "arnaques" dont ils pourraient être victimes, de leur indiquer les moyens dont ils peuvent disposer pour se défendre si un conflit survient.

Cet ouvrage se veut un instrument de travail, de réflexion et de formation pour tous ceux qui quotidiennement sont confrontés aux litiges de la consommation.

Les lecteurs pourront y trouver un exposé clair des règles, relativement complexes, qui composent ce droit de la consommation. Ils pourront facilement se mouvoir dans ce labyrinthe au moyen d'un index d'environ 1 500 entrées.

L'auteur y traite de l'ensemble du droit de la consommation. On peut citer par exemple la sécurité des produits, la publicité, les ventes avec prime, les loteries commerciales, la vente à distance ou par démarchage, le crédit à la consommation ou le crédit immobilier, le surendettement.

L'ouvrage est à jour des textes les plus récents, en particulier de la loi Chatel du 3 janvier 2008 et de la dernière jurisprudence publiée.

Cet ouvrage devrait permettre à tous, magistrats, avocats, membres des associations de consommateurs, travailleurs sociaux, employés des collectivités territoriales, ou simples consommateurs, de trouver la réponse aux questions qu'ils se posent. De nombreux exemples sont donnés afin de rendre plus compréhensibles des textes quelquefois hermétiques.

Au sommaire

• Régulation du marché de la consommation
  • Régulation de la mise sur le marché des produits et services
  • Régulation de la distribution des produits
• Régulation des relations contractuelles
  • Régulation de la formation du contrat
  • Régulation du crédit
• Mise en oeuvre de la régulation
  • Institutions et organismes de la consommation
  • Règlement des litiges de la consommation

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