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Droit de la fonction publique
- Auteur(s) : Emmanuel Aubin
- Editeur : Gualino
- Nombre de pages : 490 pages
- Date de parution : 05/01/2010 (4e édition)
Résumé
Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux personnels des employeurs publics qui représentent en 2009 plus de 21% de la population active.
L'ouvrage est à jour des normes, notamment de la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique et des décisions juridictionnelles les plus récentes intervenues dans le domaine du Droit de la fonction publique.
Le public
- Étudiants de licence de droit et d'AES
- Étudiants des IEP ayant opté pour la filière service public
- Candidats aux différents concours administratifs de catégorie A et B
- Il s'adresse enfin aux fonctionnaires en poste ainsi qu'aux gestionnaires des ressources humaines désireux d'avoir accès rapidement au droit en vigueur
Sommaire
- La diversité humaine et statuaire de la fonction publique
- Les ressource humaines de la fonction publique
- L'accès aux emplois publics et le déroulement de carrière des fonctionnaires
- Les droits et libertés des fonctionnaires
- Les droits professionnels des fonctionnaires
- Les libertés fondamentales des fonctionnaires
- La déontologie dans la fonction publique, la responsabilité multiforme et la répression disciplinaire
- Les obligations déontologiques des fonctionnaires
- Les responsabilités encourues
- Le droit disciplinaire dans la fonction publique
Caractéristiques
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