Le droit de la Fonction publique territoriale a pour objet l'étude du droit applicable aux fonctionnaires, agents publics et agents contractuels des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et de leurs établissements publics à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux fonctionnaires travaillant au niveau local pour près de 60 000 employeurs qui vont recruter en 2009 près de 35 000 agents dont les dépenses de personnel avoisinent 34 milliards d'euros par an.

Créée par la loi du 26 janvier 1984, la Fonction publique territoriale a fait l'objet d'une importante réforme avec l'adoption de la loi du 19 février 2007 rendue nécessaire par l'acte II de la décentralisation et le défi démographique lié aux nombreux départs en retraite jusqu'en 2012.

Cet ouvrage intègre le bilan de l'application des deux lois de février 2007 (modernisation de la fonction publique et réforme de la fonction publique territoriale) et détaille les nouveautés introduites dans le Statut général par la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique.

• Anatomie de la fonction publique territoriale
  • Les cadres d'emplois et le dialogue social dans la FPT
  • Les ressources humaines de la fonction publique territoriale
• Le recrutement et la carrière des fonctionnaires territoriaux
  • L'accès aux emplois publics locaux
  • Le déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux
• Les droits et libertés des fonctionnaires territoriaux
  • Les droits professionnels et les avantages sociaux des fonctionnaires territoriaux
  • Les libertés fondamentales du fonctionnaire territorial
• Les obligations statutaires et déontologiques et les responsabilités
  • Les obligations statutaires et déontologiques des fonctionnaires territoriaux
  • Les responsabilités réparatrices
  • Les responsabilités sanctionnatrices