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Droit de la police
- Auteur(s) : Hervé Vlamynck
- Editeur : Vuibert
- Nombre de pages : 472 pages
- Date de parution : 28/10/2011 (4e édition)
Résumé
Cet ouvrage de référence consacré aux prérogatives des forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie et douanes) est parfaitement à jour des différentes réformes et de la jurisprudence récente. Il expose les pouvoirs que ces administrations mettent en oeuvre et les techniques procédurales qu'elles développent dans les différents cadres juridiques pour mener à bien les enquêtes qui leur sont confiées par l'autorité judiciaire. Les règles de fonctionnement de ces différents services et les principes que tous les magistrats appliquent au quotidien dans leur mission de direction et de contrôle de la Police judiciaire sont expliqués.
L'auteur accorde une large place aux nombreux aspects de droit international qui ont profondément modifié la matière. Il offre des aperçus historiques pour bien appréhender la constante évolution législative qui la caractérise. Cet ouvrage combine les approches théorique et pratique, et propose de nombreux exemples et cas concrets.
Il s'adresse à un large public de professionnels (policiers, gendarmes, douaniers, magistrats, avocats) mais aussi aux étudiants qui préparent les différents concours administratifs et examens. Au-delà, l'ouvrage intéressera ceux qui souhaitent connaître l'étendue de leurs droits face à la police.
Sommaire
- Les acteurs
- Les officiers de police judiciaire
- Les agents de police judiciaire
- L'organisation des forces de sécurité
- Principes et cadres d'enquête
- Les enquêtes d'initiative
- Les enquêtes déléguées
- Les dispositions relatives à la lutte contre la criminalité et la délinquance organisées
- Les actes de police judiciaire
- Esprit et formalisme
- Le processus d'élucidation
- Les conséquences de l'élucidation
Caractéristiques
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