La propriété industrielle, l'une des branches les plus dynamiques du droit commercial, a pris au cours des dernières décennies un essor considérable. Cet ouvrage offre un panorama complet des droits en cause (brevets, marques, dessins et modèles, etc.) y compris dans leurs développements les plus récents (inventions biotechnologiques ou noms de domaine).

Il constitue une présentation vivante d'une matière désormais essentielle au carrefour de l'industrie, de la technologie et du droit.

• Les créations industrielles
  • Les créations à caractère technique
  • Le brevet, les périphériques du brevet
• Les signes distinctifs
  • Les signes à usage individuel ; la marque
  • Les signes à usage collectifs ; la marque collective
  • Les signes distinctifs autres que la marque
• La protection des droits de propriété industrielle
  • La recherche de la contrefaçon
  • La poursuite de la contrefaçon
  • La sanction de la contrefaçon