Le droit de la publicité et de la promotion des ventes est un droit transversal et mouvant.

Transversal, parce que la matière relie toutes les grandes disciplines du droit : du droit civil au droit commercial, en passant par le droit pénal ou le droit fiscal, le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence et de la consommation, ou le droit public.

Mouvant, car pour s'adapter à la mutation des modes de vie, les techniques publicitaires et promotionnelles évoluent constamment avec les solutions juridiques qui leurs sont applicables. A jour des évolutions jurisprudentielles et législatives y compris la loi du 2 août 2005, dite loi Dutreil II, cette troisième édition est sensiblement modifiée.

Les développements privilégient les aspects opérationnels de manière à mieux accompagner les professionnels dans la mise en oeuvre de leurs plans d'action commerciale. A ce titre, une partie est réservée à l'étude les nouvelles stratégies de communication et de marketing notamment sur internet.

Des solutions jurisprudentielles abondantes précisent concrètement les conditions de réalisation des opérations et les limites à respecter. Ces caractéristiques destinent ce livre à un large public :

• les avocats et les juristes d'entreprises qui accompagnent ceux qui conçoivent et réalisent des opérations de publicité et de promotion des ventes ;
• les services commerciaux de l'entreprise qui, en permanence, doivent imaginer de nouvelles campagnes publicitaires, et les agences, médias et conseils spécialisés dans ce secteur ;
• les étudiants des facultés de droit, d'économie, de gestion et des écoles de commerce.

• Réglementation générale : Obligation d'utiliser la langue française, publicité mensongère, imitante, comparative
• Promotion par le prix : Réduction, modalités de paiement ; vente jumelée, avec prime, forcée, les cadeaux
• Promotion par le prix ponctuellement autorisées : Déballage, liquidations, soldes, saisonniers, soldeurs professionnels ; ventes foraines
• Promotion par le jeu : Loterie, avec prétirage, concours, pratiques liées à des usages commerciaux
• Promotion des boissons alcoolisées, tabac, produits de santé
• Promotion d'autres produits : Énergie, véhicules automobiles, armes à feu et aux munitions, produits vétérinaires, produits cosmétiques
• Promotion des services :Enseignement, placement et emploi, services financiers, juridiques, annonces matrimoniales, voyage
• Publicité extérieure, relations publiques, parrainage, mécénat.
• Promotion selon les supports : Agences de publicité, régies publicitaires, radio, TV, presse, cinéma, télématique, Internet, téléphones portables