Droit des assurances

  • Nombre de pages : 390 pages
  • Date de parution : 11/06/2009 (3e édition)

Résumé

Le contrat d'assurance est devenu un "grand contrat" en raison de sa place dans l'économie et de son apport aux mécanismes fondamentaux du droit commun des contrats et des obligations.

L'étude du régime juridique du contrat d'assurance est ici précédée de la présentation du régime juridique et administratif des entreprises et des intermédiaires d'assurances.

Cet ouvrage synthétique et pédagogique est adapté aussi bien à l'initiation qu'à la révision des principaux concepts, définitions et règles du droit des assurances. Il offre aux étudiants, mais aussi aux nombreux acteurs concernés, le manuel le plus complet et le plus accessible sur le marché.

Cette troisième édition est à jour des ordonnances du 30 janvier 2009 concernant la commercialisation des contrats d'assurance sur la vie, le devoir de conseil des assureurs et le contrôle des entreprises de réassurance. Par ailleurs, une nouvelle rubrique intitulée "coin des amateurs" permet de développer certaines questions d'actualité : par exemple, les éclats fâcheux des assurances emprunteurs (appropriation par les banques des bénéfices techniques et financiers, inadaptation des garanties à la situation des emprunteurs), l'impact de la crise des subprimes sur l'assurance, le jackpot fiscal des assurances vie, et diverses questions en relation avec le droit de la santé (déprime des assurances de responsabilité des spécialités médicales à risque, secret médical, indemnisation des victimes de l'amiante, évaluation du préjudice corporel, clauses d'invalidité, assurance dépendance).

Sommaire

  • Les fondements de l'assurance
  • Les protagonistes de l'opération d'assurance
  • L'évolution du contrat d'assurance
  • Le risque garanti
  • L'exécution du contrat d'assurance
  • Les contestations entre l'assureur et l'assuré
  • Les règles communes aux assurances de dommages
  • Les règles propres aux assurances de responsabilité
  • L'assurance de responsabilité automobile
  • Les assurances de personnes et de dommages corporels
  • Les principaux contrats d'assurance vie
  • Le régime de l'assurance vie

Caractéristiques

  • Type produit : Ouvrage
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  • Editeur(s) : LexisNexis
  • Auteur(s) : Jérôme Bonnard
  • Collection : Objectif droit
  • Diffusion : Geodif
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  • ISBN13 : 978-2-7110-1174-2
  • EAN13 : 9782711011742
  • ISBN10 : 2-7110-1174-7
  • Parution : 11/06/2009
  • Edition : 3e édition
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  • Nb de pages : 390 pages
  • Format : 16 x 24
  • Couverture : Broché
  • Poids : 545 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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  • Profil : Etudiant

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