Droit des collectivités locales

  • Nombre de pages : 395 pages
  • Date de parution : 24/11/2009 (5e édition)

Résumé

Le but de ce manuel n'est pas de constituer un traité du droit de l'administration locale décentralisée, mais d'analyser les structures essentielles de ce droit en évolution permanente, de fixer les idées sur ce qu'impliquent la décentralisation et une émancipation juridique des collectivités territoriales qui s'inscrit dans une dimension historique au long cours marquée, dans un premier temps, par la construction d'un État centralisé, puis, depuis la fin de l'Empire, par la longue marche vers la décentralisation. Les dernières modifications juridiques ont été intégrées.

Sommaire

  • Introduction générale
    • Repères sur l'histoire de la décentralisation
    • L'évolution actuelle du droit des collectivités locales
    • Questions terminologiques
  • Le statut de collectivité territoriale
    • Les territoires locaux
    • L'autonomie locale
    • La personnalité juridique locale
  • Les organes locaux
    • L'investiture des organes locaux
    • La configuration des organes locaux
    • La situation juridique des élus locaux
    • L'organisation des services des collectivités
    • La condition des agents des collectivités territoriales
  • Les compétences locales
    • Le statut des compétences locales
    • L'objet des compétences locales
    • Les modes de gestion des services publics locaux
    • Les actes juridiques locaux
  • Les relations juridiques locales
    • Les relations des collectivités territoriales avec l'État et l'Union européenne
    • Les rapports des collectivités territoriales entre elles
    • Les relations des collectivités territoriales avec les citoyens

Caractéristiques

  • Parution : 24/11/2009
  • Edition : 5e édition
  •  
  • Nb de pages : 395 pages
  • Format : 15 x 22
  • Couverture : Broché
  • Poids : 555 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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