Le contenu du livre

La loi de sauvegarde des entreprises, instituée le 26 juillet 2005, est venue réformer la politique de traitement des entreprises en difficulté. Rendue plus accessible et plus attractive par l'ordonnance du 18 décembre 2008, entrée en vigueur le 15 février 2009, la procédure met l'accent sur la notion de "sauvegarde", point de départ pour le maintien de l'activité économique et des emplois.

Cet ouvrage, illustré par des cas concrets et de nombreux schémas, propose une vision dynamique du traitement des entreprises en difficulté. Plus précisément, il s'agit de présenter, de manière claire, structurée et précise, les enjeux de la sauvegarde des entreprises en difficulté.

Le public

• Étudiants en licence et master Droit
• Étudiants en 1re année de licence AES
• Étudiants des Écoles de commerce

• De la défaillance a la prévention des difficultés
  • Défaillances d'entreprises : état des lieux
  • Les réformes successives du droit des entreprises en difficulté
  • Les procédures d'alerte et le mandat ad hoc
  • La conciliation
• Le cadre juridique de la loi Sade et ses effets
  • La sauvegarde
  • Le redressement judiciaire
  • La liquidation judiciaire
  • Les responsabilités et sanctions
  • Le sort des salariés dans le cadre des procédures collectives