Présentation par l'éditeur

La commande publique joue dans la vie économique et sociale du pays, tant aux niveaux local que national, un rôle important. L'achat public représente actuellement plus de 110 milliards d'euros par an.

Face à ces enjeux financiers, à la nécessaire protection des deniers publics et afin de permettre une concurrence réelle entre les fournisseurs potentiels, l'État, depuis très longtemps, a décidé d'encadrer la commande publique.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit des marchés publics, c'est-à-dire du Code des marchés publics, de dispositions venant du droit communautaire et du droit international et d'autres sources de droit internes.

Au sommaire

• Le champ d'application du droit des marchés publics
  • L'évolution de la notion de marché public
  • Les relations entre la notion de marché public et des notions voisines
• La passation des marchés publics
  • Données générales
  • Les règles de passation des marchés publics
  • Le contrôle des marchés publics et le contentieux de leur passation
• L'exécution du marché public
  • L'obligation d'exécuter le marché
  • La fin du marché public et les litiges résultant de son exécution

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