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Droit des sociétés et autres groupements d'affaires - DCG 2 - Manuel et applications
Licence - Expertise comptable - Cours, exercices, QCM, méthodologie
- Auteur(s) : Valérie Gomez-Bassac , Françoise Rouaix
- Editeur : Foucher
- Nombre de pages : 473 pages
- Date de parution : 01/09/2010 (4e édition)
Résumé
Il a pour objectif de favoriser l'acquisition par les étudiants des éléments essentiels qui composent l'environnement juridique dans lequel vivent les entreprises.
Diverses branches du droit sont concernées : le droit des sociétés, le droit civil, le droit pénal et de plus en plus le droit communautaire. Le droit des sociétés est en perpétuel devenir.
C'est pourquoi une analyse de la législation illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels ainsi que de nombreux renvois aux sources du droit vous sont proposés. Dans chaque chapitre :
- un cours structuré mettant en évidence les règles concernant les principaux types de sociétés et autres groupements, ainsi que celles du droit pénal des groupements d'affaires. Le tout illustré de nombreux exemples ;
- des synthèses ;
- des applications exigeant une démarche de réflexion, d'analyse du sujet, ainsi que des tests et des QCM.
Le chapitre final est consacré à la méthodologie.
Pour vous entraîner à l'épreuve d'examen :
Dans l'ouvrage : un choix d'exercices d'application progressifs (du QCM au cas d'application exploitant la réglementation exposée dans le chapitre).
Sur le site : tous les corrigés d'applications largement commentés, des exercices complémentaires, des fiches mémos, un lexique et des mises à jour en fonction de l'actualité.
Sommaire
- L'entreprise et la forme sociale en général
- La nature juridique de la société
- Les éléments caractéristiques de la personne morale
- Les éléments caractéristiques de la personne morale
- Eléments de droit communautaire et de droit comparé
- Etude approfondie des principales sociétés commerciales
- La société en nom collectif (SNC)
- La société à responsabilité limitée (SRL)
- La société anonyme (SA)
- Les autres types de groupements
- L'entreprise associative
- Les sociétés en commandite
- Les sociétés d'exercice libéral (SEL)
- Droit pénal des groupements d'affaires
- L'action en justice en matière pénale
- Droit pénal des affaires
- Droit pénal des sociétés et autres groupements d'affaires
Caractéristiques
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