Droit des sûretés

Cours intégral et synthétique + tableaux et schémas

Gaël Piette - Collection Mémentos LMD

228 pages, parution le 05/09/2023

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Résumé

Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur

La sûreté est un mécanisme établi en faveur du créancier, et destiné à garantir le paiement de la dette, malgré l'éventuelle insolvabilité du débiteur. Les sûretés sont donc un complément indispensable du crédit et plus largement de tout contrat dont l'exécution est étalée dans le temps : crédit, bail, vente à tempérament, etc. La distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles constitue la summa divisio du droit des sûretés et elle repose sur le droit octroyé au créancier :

une sûreté personnelle lui reconnaît un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur ;
une sûreté réelle consiste à accorder au créancier un droit réel, par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette.

Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage.

Cette nouvelle édition 2023 intègre les dispositions, entrées en vigueur en janvier 2023, de l'ordonnance du 15 septembre 2021 relatives aux sûretés mobilières notamment.

Points forts

Conforme au cours de Droit des sûretés
Permet d'acquérir les connaissances indispensables
De nombreux tableaux et schémas
Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant

L'auteur - Gaël Piette

Gaël Piette, est agrégé des Facultés de Droit et professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV et responsable du Master 2 Droit du financement et du recrutement.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Gaël Piette
Collection	Mémentos LMD
Parution	05/09/2023
Nb. de pages	228
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	340g
EAN13	9782297221504