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Droit des étrangers
- Auteur(s) : Emmanuel Aubin
- Editeur : Gualino
- Nombre de pages : 477 pages
- Date de parution : 16/11/2011 (2e édition)
Résumé
La politique d'immigration est au coeur de l'actualité avec l'adoption de trois importantes lois ces cinq dernières années reposant sur la distinction entre l'immigration choisie et l'immigration subie et traduisant la volonté de mettre en oeuvre des procédures d'éloignement donnant la priorité, sous l'influence européenne (directive "retour"), au départ a priori volontaire des étrangers. L'approche retenue dans le présent ouvrage consiste à décrire et analyser les nombreuses dimensions du droit des étrangers appliqué à ces derniers sous le contrôle des juridictions.
Outre la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ainsi que ses premiers décrets d'application, le présent ouvrage intègre les décisions juridictionnelles les plus récentes et notamment les nombreuses décisions QPC, les importants arrêts rendus par les cours européennes ainsi que le Conseil d'Etat et la Cour de cassation pour appréhender tous les enjeux du Droit des étrangers.
Le public
- Etudiants en licence de droit et AES et en master recherche ou professionnel
- Elèves des IEP
- Candidats aux différents concours administratifs de catégories A et B de la Fonction publique
- Décideurs publics et responsables associatifs souhaitant accéder rapidement au droit applicable aux étrangers
Sommaire
- La catégorisation des étrangers et les sources du droit des étrangers
- La catégorisation des étrangers
- Les sources du droit des étrangers
- L'entrée, le séjour, l'intégration et les droits des étrangers en France
- L'entrée, le séjour et l'intégration des étrangers en France
- Les droits des étrangers en France
- Le placement en rétention, l'éloignement des étrangers et le contentieux des étrangers
- La rétention, l'éloignement et le contentieux
- Le contentieux des étrangers
Caractéristiques
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