Droit du licenciement des salariés protégés

  • Nombre de pages : 1526 pages
  • Date de parution : 18/11/2010 (4e édition)

Résumé

Chaque année plusieurs milliers de demandes d'autorisation de licenciement de représentants du personnel sont présentés devant l'administration. Pour répondre aux questions que ne manque pas de poser un droit complexe, combinant de manière indissociable les règles du droit public et du droit du travail, l'ouvrage expose de manière complète, précise et pédagogique, les principes et les règles des licenciements des « salariés protégés » : les différentes catégories de salariés bénéficiant de la protection spéciale, les motifs de licenciement, les procédures suivies dans l'entreprise et par l'autorité administrative, les recours devant l'administration, le juge administratif et le juge judiciaire.

Les tableaux de synthèse et les annexes de l'ouvrage rendent son utilisation aisée. Riche en nombreuses références jurisprudentielles et à jour des dernières évolutions du droit positif, il répond aux attentes de l'ensemble des praticiens : représentants du personnel, chefs d'entreprise, directeur des ressources humaines, organisations professionnelles et syndicales, inspecteurs du travail, avocats et magistrats des deux ordres de juridiction.

Ils trouveront également, ainsi que les enseignants et leurs étudiants et tous les spécialistes, l'exposé des questions de droit soulevées par la construction, l'application et l'évolution du droit du licenciement des salariés protégés.

Sommaire

  • Le champ de la protection
  • La procédure de licenciement des salariés protégés : la procédure interne à l'entreprise
  • La procédure de licenciement des salariés protégés : la procédure administrative
  • La procédure de licenciement des salariés protégés : le contrôle de l'autorité administrative
  • La procédure de licenciement des salariés protégés : la décision de l'inspecteur du travail
  • Les voies de recours devant l'administration
  • Les voies de recours devant la justice
  • Questions particulières

Caractéristiques

  • Type produit : Ouvrage
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  • Editeur(s) : Economica
  • Auteur(s) : Hubert Rose , Yves Struillou
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  • ISBN13 : 978-2-7178-5760-3
  • EAN13 : 9782717857603
  • ISBN10 : 2-7178-5760-5
  • Parution : 18/11/2010
  • Edition : 4e édition
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  • Nb de pages : 1526 pages
  • Format : 16 x 24
  • Couverture : Broché
  • Poids : 1350 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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