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Droit du service public
- Auteur(s) : Gilles J. Guglielmi , Geneviève Koubi
- Editeur : Montchrestien
- Nombre de pages : 756 pages
- Date de parution : 03/09/2007 (2e édition)
Résumé
Dépasser le mode d'approche qui considère le service public à la fois comme une donnée du système juridique et comme un outil intellectuel universellement partagé devient une nécessité pour comprendre l'évolution du droit public. Sujet de nombreux débats nationaux et européens, le service public est une notion en mutation permanente.
La notion de service public possède à la fois un sens juridique, une fonction politique une portée économique et une contenance sociale qui ne peuvent pas être dissociés. Son étude relève alors tant du droit positif, administratif ou constitutionnel, que de la science administrative.
Malgré les conceptions multiples d'une idée marquée par ses origines républicaines en dépit de la diversité des façons d'aborder la finalité du concept de service public ou encore le contenu de celui-ci, le droit du service public manifeste une constance et une unité relevées dans les discours et dans les pratiques juridiques.
Les évolutions profondes de la société française n'ont pas remis en cause les acquis que la notion de service public a permis de constituer depuis la Libération. La volonté des pouvoirs publics de répondre aux nouvelles demandes sociales et les contraintes d'adaptation, nées de l'internationalisation des échanges et des avancées de l'Union européenne, n'ont modifié ni la validité intellectuelle de l'idée de service public, ni son efficacité opératoire originelle, ni sa fonction préservatrice du lien social.
Sommaire
- Conception du service public
- L'émergence du concept
- Définitions du service public
- Organisation du service public
- Les modalités de création et les modes de suppression des services publics
- Les modes de gestion du service public
- Les service public et l'habilitation à le gérer
- L'habilitation unilatérale
- L'habitation contractuelle
- Le régime des "contrats de délégation de service public"
- Régime juridique du service publique
- Les principes de fonctionnement du service public
- L'activité de service public face à ses usagers
Caractéristiques
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