Droit du travail - Droit vivant - 2008/2009

Cas pratiques - Questionnaires d'auto-évaluation

  • Nombre de pages : 672 pages
  • Date de parution : 08/09/2008 (17e édition)

Résumé

Savoir comment fonctionne la nouvelle période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut refuser une modification des horaires ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail.

Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître au lecteur, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui. Entièrement réécrite sur la base du Code nouveau du Travail né le 1er mai 2008, cette 17e édition tient compte des bouleversements législatifs de 2008 (durée du travail, loi du 27 mai 2008 renforçant la lutte contre les discriminations, du 25 juin 2008 avec la nouvelle période d'essai ou la rupture amiable, d'août 2008 créant de nouvelles règles sur la représentativité des syndicats...), mais aussi jurisprudentielles : clause de non-concurrence ou de mobilité géographique, licenciement pour faits de vie privée, égalité de traitement, stress et charge de travail, obligation d'adaptation et de reclassement en cas de licenciement économique, prise d'acte de la rupture...

Dans un style vivant, en multipliant les exemples concrets montrant parfois la différence entre le droit dans le Code et le droit dans la Vie, l'auteur invite à suivre l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. À cette première partie sur la relation individuelle de travail succède la seconde, relative aux rapports collectifs (syndicats, délégués du personnel, comité d'entreprise). Très mouvementée, la troisième partie traite des conflits et surtout du nouveau droit de la négociation collective, en pleine (r)évolution avec la loi sur la rénovation de la démocratie sociale d'août 2008 voulant conduire à une restructuration des acteurs, et à des accords collectifs plus légitimes.

Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.

À jour de la loi du 20 août 2008 sur la négociation collective.

Sommaire

  • Un peu d'histoire pour comprendre le droit du travail aujourd'hui
  • Les sources du droit du travail
  • Les instances de contrôle du droit du travail
  • La relation individuelle de travail
    • Le recrutement, aspects juridiques
    • La norme : le contrat de travail à durée indéterminée
    • Les contrats "atypiques"
    • Le pouvoir patronal
    • 1982-2008 : du tout collectif à l'individualisation des entreprises puis des salariés
    • De l'hygiène-sécurité à la santé physique et mentale
    • La rémunération du travail
    • La suspension
    • Mobilités du salarié et révision du contrat de travail
    • Mobilité du capital, transferts d'entreprise et contrat de travail
    • Le licenciement pour motif personnel
    • Licenciement pour motif économique, du droit de résiliation unilatérale au maintien de l'employabilité interne et externe
    • La démission
    • Autres modes de rupture
    • Les suites de la rupture
  • Les relations collectives de travail
    • Les syndicats en France
    • Août 2008 : radicale réforme de la représentativité syndicale
    • La mise en place des institutions représentatives du personnel
    • Le comité d'entreprise
    • Les délégués du personnel
    • Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    • Statut pour l'exercice de la mission
    • Protection statutaire contre toute rupture d'initiative patronale
  • Conflits et négociation
    • La définition de la grève
    • Les effets de l'exercice normal du droit de grève
    • L'exercice du pouvoir disciplinaire par l'employeur
    • L'exercice du pouvoir de direction par le chef d'entreprise
    • L'appel au juge
    • La négociation collective en France
    • La négociation dans l'entreprise entre deux lois

Caractéristiques

  • Parution : 08/09/2008
  • Edition : 17e édition
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  • Nb de pages : 672 pages
  • Format : 16 x 24
  • Couverture : Broché
  • Poids : 1016 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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