Droit et expertise du numérique

Créations immatérielles - Données personnelles - E-réputation - Droit à l'oubli Neutralité - Responsabilités civile et pénale

Hubert Bitan - Collection Axe droit

650 pages, parution le 11/06/2015

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Résumé

La protection et la sécurité des données personnelles et numériques, avec notamment le récent et rapide développement du cloud computing et du big data, suscitent une attention particulière des entreprises et des professionnels du droit tant au niveau national qu'international.

La protection des oeuvres dématérialisées constitue en effet un impératif à la fois pour les auteurs et pour les acteurs du monde économique : la contrefaçon d'oeuvres numériques parce qu'il s'agit d'oeuvres intellectuelles qui, à ce titre, méritent une exclusivité d'exploitation de principe au profit de leurs créateurs et parce qu'elles peuvent représenter une valeur essentielle pour l'entreprise ; la protection des données numériques parce que ces données sont un enjeu en matière de sécurité.

Comment lutter contre les différents types d'atteintes dont les oeuvres de l'esprit disponibles sur Internet, les logiciels ou les bases de données peuvent faire l'objet ? Cet ouvrage présente les différents outils juridiques dont disposent les auteurs et éditeurs. Il traite, par ailleurs, de la responsabilité civile et pénale des acteurs concernés et des auteurs de faits répréhensibles via le numérique et/ou Internet.

D'autres thèmes liés au numérique font l'objet d'un intérêt tout particulier : l'anonymat, la réputation, le (récent) droit à l'oubli, la neutralité ainsi que la diffamation. Cet ouvrage s'adresse tant aux juristes, avocats, experts et huissiers, qu'aux étudiants en droit et particuliers qui s'interrogent sur ces problématiques.

L'auteur - Hubert Bitan

Hubert Bitan est docteur en droit, ingénieurTélécoms et informatique, expert en informatique agréé par la Cour de cassation, expert près la Cour pénale internationale, expert près la cour d'appel administrative et la cour d'appel de Paris et arbitre. Il est auteur d'ouvrages ainsi que d'articles en droit de l'informatique, des réseaux et nouvelles technologies.

Sommaire

La protection des oeuvres numériques
- La protection des droits privatifs
- Les protections additionnelles
La protection des données numériques
- Les données numériques relatives à la personne physique
- Les données numériques relatives à la personne morale
- Les données numériques et le droit pénale
La responsabilité numérique
- La responsabilité des acteurs sur le web 2.0
- La contrefaçon d'oeuvres numériques : la procédure de saisie-contrefaçon
- Le rôle de l'expert judiciaire
- L'office du juge

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Hubert Bitan
Collection	Axe droit
Parution	11/06/2015
Nb. de pages	650
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	750g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721219589
ISBN13	978-2-7212-1958-9